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Office du registre du commerce: Office du registre du commerce du canton de Zurich, Suisse (https://zh.chregister.ch/cr-portal/)
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Actualité

Dernière mise à jour: Mars 2023

Ces mentions légales peuvent être actualisées à tout moment. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la dernière version disponible de cette page. Base juridique: LCD art 3 al. 1 let. s point 1

Exclusion de responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

Les contenus de notre offre en ligne sont mis à jour avec le plus grand soin. L’auteur, l’entreprise AAC Infotray AG, ne peut toutefois pas garantir le caractère actuel, correct et complet des informations proposées sur ses pages. Les demandes de réparation à l’encontre de l’auteur de ces pages à la suite de dommages matériels ou immatériels ou causés par l’utilisation ou l’absence d’utilisation d’informations mises à disposition et de données erronées ou incomplètes sont exclues, dans la mesure où il n’existe aucune faute intentionnelle prouvée ou négligence grave de la part de l’auteur.

Toutes les offres sont libres et facultatives. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou cesser de manière temporaire ou définitive la publication de certaines parties de pages ou de l’intégralité de l’offre.

Renvois et hyperliens

Une obligation de responsabilité pour les renvois directs ou indirects vers des pages Internet étrangères («liens») qui ne sont pas du domaine de la responsabilité de l’auteur serait uniquement applicable si l’auteur venait à en connaître les contenus et s’il était techniquement réalisable et acceptable de prévenir l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément à la date de mise en place des liens vers les pages ne connaître l’existence d’aucun contenu illégal. L’auteur n’a aucune influence sur le design actuel ou futur des contenus représentés ni sur la propriété des pages utilisées comme renvois. L’auteur n’est donc pas responsable des contenus des pages liées, modifiées après la mise en place des renvois. Ce principe s’applique à l’ensemble des liens et des renvois établis dans le cadre de l’offre Internet propre ainsi qu’aux informations externes saisies dans les livres d’or et les listes de mailing établis par l’auteur. Pour tous les contenus illégaux, erronés ou incomplets et pour les dommages éventuels occasionnés par l’utilisation ou l’absence d’utilisation des informations proposées, la responsabilité incombe exclusivement au fournisseur des pages vers lesquelles les liens sont mis en place.

Droits d’auteur et des marques

L’auteur s’engage à tout mettre en place pour que dans l’ensemble des publications, les droits d’auteurs des images, sons, scènes vidéo et textes utilisés soient respectés, que les images, sons, scènes vidéo et textes créés par ses soins soient utilisés ou qu’il soit possible d’accéder à des images, sons, scènes vidéo et texte qui ne sont pas sous licence. Si, dans le cadre de l’offre Internet, des marques et signes protégés sont utilisés ou des tiers sont désignés, ils sont régis sans exception par les dispositions du droit de marques applicable et les droits de propriété des propriétaires déclarés concernés. La simple mention ne signifie toutefois pas que ces signes distinctifs ne sont pas protégés par des droits de tiers ! Les droits d’auteur des objets publiés et élaborés par lui-même restent uniquement du ressort de l’auteur de la page. La reproduction et l’utilisation de ces photos, sons, scènes vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans l’accord expresse préalable de l’auteur.

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Validité juridique de l’exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie intégrante de l’offre en ligne indiquée et décrite sur ces pages. Si certaines sections ou formulations de ce texte ne respectent plus entièrement ou partiellement les principes légaux en vigueur, toutes les autres parties du document restent inchangées, pour ce qui est du contenu et de la validité.